Tél. : 04 76 71 24 43
E-Mail : allevard-optique@wanadoo.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 – Champs d’application – Opposabilité
1.1. Objet
Les présentes ont pour objet d’informer le client sur les conditions
et les modalités générales de vente dans lesquelles l’opticien
procède à la vente de l’équipement optique, du devis à la livraison.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en
vigueur au jour de la commande.
1.2. Commande
Toute acceptation d’un devis ou achat de marchandises suppose
l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. La
signature d’un devis vaut commande définitive et ne peut donner
lieu à d’éventuelles modifications, sauf nouveau devis accepté ou
accord exprès de l’opticien. Les offres de produits et prix sont
valables dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs.
En cas d’annulation de la commande, le client conserve l’obligation
de payer la totalité des sommes dues à l’opticien. L’opticien se
réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il
existerait un litige sur le paiement d’un précédent achat.
2 – Prix et modalités de paiement
2.1. Prix
Les prix sont ceux affichés ou indiqués sur le devis, préalablement
remis au client acquéreur par le vendeur, et s’entendent toutes
taxes comprises en euros.
2.2. Modalités de paiement
Sauf accords spéciaux débattus lors de la commande après la
remise du devis et précisés sur le bon de commande, le paiement
s’effectue comptant net à la commande par le client acquéreur
directement au vendeur sur le lieu de vente.
3 – Réserve de propriété
L’opticien conserve la propriété pleine et entière des produits vendus
jusqu’au complet paiement du prix, en principal, frais et taxes compris.
4 – Livraison
L’équipement est mis à disposition par l’opticien dans les délais
indiqués, sous toute réserve. Tout dépassement de délai ne pourra
donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue ou annulation de la
commande par le client.
5 – Garanties et responsabilités
Les produits sont conformes aux réglementations et normes en vigueur
en France (DOM TOM inclus). L’opticien ne saurait être tenu
responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le
produit est utilisé. De même, l’opticien ne saurait voir sa responsabilité
engagée en cas de dommages indirects du fait de l’achat des produits.
5.1. Vice de fabrication
L’opticien s’engage à accorder une garantie « vice de forme »
(défaut de fabrication de la monture non décelable à la vente),
d’une durée minimum de deux (2) ans.
5.2. Garantie adaptation
L’opticien accorde une « garantie adaptation » (non-adaptation du
client aux verres établis par la prescription) d’une durée maximale
de un (2) mois, applicable à tous types de verres. Il les échange
gratuitement par de nouveaux, à prix équivalents. Valable une fois
dans le magasin de votre achat initial sur des verres et non
applicable en cas de rayure(s). La différence de prix reste à la
charge du client et il n’y a pas de remboursement de la différence.
5.3. Garantie casse
L’opticien s’engage à faire bénéficier notre clientèle d’une
« assurance casse » (bris accidentel) facturée, en plus de frais de
port, au maximum 30 % du prix de la pièce couvrant monture et
verres d’une durée de 2 ans, dans la limite d’un sinistre par
équipement optique, ainsi que d’une « assurance déchirure de
lentille traditionnelle (non renouvellement frèquent)» dans la limite
d’une durée de un mois.
Dans le cadre d’équipement 100 % santé, les garanties sont selon
les textes réglementaires.
6 – Service Après-Vente
L’opticien vérifie gratuitement votre équipement durant toute sa durée
de vie : il assure un nettoyage et effectue les réglages nécessaires.
6.1. Entretien à vie
L’opticien accorde à ses clients une prestation d’entretien, de
nettoyage et d’ajustage à titre gratuit et sans limitation de durée.
6.2. Réparations
L’opticien s’engage à réaliser les réparations éventuelles sur votre
monture optique dans le but de profiter au maximum de votre vue.
6.3. Réparations d’équipements
ne provenant pas d’un achat du
magasin et ne bénéficiant pas à ce titre de garantie et autres
équipements hors garantie seront facturées selon les tarifs affichés
en vigueurs.
7 – Réserves de fabrication, montage et retaille
Dans le cas de montage effectué sur une monture fournie par le client
ou de retaille de verres d’un équipement fourni par le client, lorsque la
monture et/ou l’équipement a été acquis auprès d’un autre opticien ou
d’un tiers, l’opticien décline toutes responsabilités en cas de casse lors
du montage et/ou de la retaille. En cas de commande du client se
rapportant aux éléments ci-dessus, l’opticien se réserve le droit de
refuser la commande s’il estime le risque trop important. Le tarif de la
prestation apparaît clairement sur le devis à la ligne « prestation
supplémentaire ».
8 – Force majeure
Les retards ou la non-exécution des commandes résultant d’un cas de
force majeure (incendie, inondation, grève, règlementation ou
instruction de la force publique) ou tout autre évènement extérieur,
imprévisible et irrésistible ne pourront donner lieu à indemnisation et
dégagera chacune des parties des obligations mises à leur charge.
9 – Compétence et droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français et tout litige relèvera de
la compétence exclusive des tribunaux français.
10 – Données nominatives
Les informations et données personnelles recueillies sont nécessaires à
l’élaboration du devis dans le cadre des relations commerciales entre
l’opticien et son client. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui
participent à ces relations et notamment à votre caisse de Sécurité
Sociale et à votre Organisme Complémentaire à l’Assurance Maladie
(OCAM). Elles feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part d’un
enregistrement informatique. Conformément à la Loi Informatique et
Liberté de 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de
rectification aux données personnelles le concernant.
11 – Mode de règlement des litiges
En cas de litige, nous vous invitons à nous adresser votre demande par
courrier. Dans le cas où vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante à
votre demande, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur du
Commerce Coopératif et Associé par :
- Courrier à l'adresse suivante :
Médiateur du Commerce Coopératif et Associé - FCA, 77 rue de Lourmel
à 75015 Paris,
- Ou sur le site internet du Médiateur www.mcca-mediation.fr sur lequel
se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et
Associé et les pièces justificatives à fournir.
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Paragraphe optionnel – Offre 2ème paire
Offre valable pour 1€ de plus à choisir dans la sélection de 2ème paires
présentée en magasin. Pour l’achat d’une monture + 2 verres
correcteurs sans condition de prix, pour une correction comprise de -
6.00 à +6.00 dioptries et un cylindre compris de -2.00 à + 2.00 ,
unifocaux ou multifocaux, vous bénéficiez pour 1€ de plus d’une 2ème
paire de lunettes équipée de verres blancs ou solaires simples avec la
même correction, sur et l’une des possibilités :
- Une monture de gamme déterminée de l offre 1 euro.
- Vous pouvez opter selon votre convenance sur la gamme intégrale
optique, sous réserve de faisabilité et de prix inférieur au prix de la
monture principale à 50 % de remise.
- vous pouvez opter selon votre convenance sur la gamme de lunettes
de soleil , sous réserve de faisabilité à 30 % de remise.
Le choix de ne pas vouloir bénéficier de cette offre n’engendre aucune
compensation de quelque ordre que ce soit.
Même correction sur les deux paires.
Les garanties précitées ne s’appliquent pas à ces équipements.
Ne peuvent bénéficier de cette offre, les équipements de base cmu,
c2s, 100 % santé ( complet ou partiel), offres forfaits, promotions
ponctuelles, tarifs spéciaux dans le cadre de réseaux de soins
complémentaires et corrections hors grilles…
(liste non exhaustive).